Afin d’éviter les conflits entre aéronefs, l’utilisation de drones volant à vue dans la zone réservée de l’aérodrome (carré de 10 km de côté centré sur la piste) est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire exploitant, la Communauté de communes Terres des Confluences si le vol doit se dérouler :
- en zone rouge
- hors de la vue du télépilote
- en vue du télépilote mais au-dessus de 50m sol par rapport à la piste en zone orange
- en vue du télépilote mais au-dessus de 100m sol par rapport à la piste en zone jaune
Le vol à vue hors zone rouge et au-dessous des plafonds mentionnés ci-dessus n’est donc pas soumis à autorisation de l’Exploitant de l’aérodrome.
Il appartient toutefois à l’opérateur de vérifier s’il n’est pas soumis à l’autorisation d’autres organismes ou propriétaires.
Ci-dessous, la zone réservée de l’aérodrome de Castelsarrasin-Moissac LFCX vue de dessus
ci-dessous, vue du dessus et en profil de la zone réservée
Cette autorisation préalable doit être demandée au moins une semaine avant la date prévue des vols par l’envoi d’un dossier autorisation drone aux deux adresses suivantes :
accueil@terresdesconfluences.fr et cgestion.lfcx@gmail.com
Le dossier doit impérativement comprendre :
Pour le(s) drone(s)
– Description et enregistrement à l’Aviation Civile du(des) drone(s) utilisé(s)
– Attestation de conformité
– Assurance
Pour le télépilote
– Certificat d’aptitude délivré par l’Aviation Civile
Pour la mission
– plan des zones survolées avec hauteur max prévue OU extrait de l’applicatif « Clearance »
– protocole d’accord avec la Communauté de communes complété et signé à télécharger
—-> en format Word modifiable (télécharger puis activer la modification) DOCX
—-> ou en format PDF
—-> ou en format formulaire PDF remplissable FORM