Drones

L’utilisation de drones dans la zone réservée de l’aérodrome est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire exploitant, la Communauté de communes Terres des Confluences selon la hauteur de survol prévue.

Ci-dessous, la zone réservée de l’aérodrome de Castelsarrasin-Moissac LFCX

Cette autorisation préalable doit être demandée au moins une semaine avant la date prévue des vols par l’envoi d’un dossier autorisation drone aux deux adresses suivantes :

accueil@terresdesconfluences.fr  et  cgestion.lfcx@gmail.com

Le dossier doit impérativement comprendre
Pour le(s) drone(s)
– Description et enregistrement à l’Aviation Civile du(des) drone(s) utilisé(s)
– Attestation de conformité
– Assurance

Pour le télépilote
– Certificat d’aptitude délivré par l’Aviation Civile

Pour la mission
– plan des zones survolées avec hauteur max prévue OU extrait de l’applicatif « Clearance »
– protocole d’accord avec la Communauté de communes complété et signé à télécharger ICI