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L’utilisation de drones dans la zone réservée de l’aérodrome est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire exploitant, la Communauté de communes Terres des Confluences selon la hauteur de survol prévue.
Ci-dessous, la zone réservée de l’aérodrome de Castelsarrasin-Moissac LFCX
Cette autorisation préalable doit être demandée au moins une semaine avant la date prévue des vols par l’envoi d’un dossier autorisation drone aux deux adresses suivantes :
accueil@terresdesconfluences.fr et cgestion.lfcx@gmail.com
Le dossier doit impérativement comprendre
Pour le(s) drone(s)
– Description et enregistrement à l’Aviation Civile du(des) drone(s) utilisé(s)
– Attestation de conformité
– Assurance
Pour le télépilote
– Certificat d’aptitude délivré par l’Aviation Civile
Pour la mission
– plan des zones survolées avec hauteur max prévue OU extrait de l’applicatif « Clearance »
– protocole d’accord avec la Communauté de communes complété et signé à télécharger ICI